proposition de loi
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la conférence nationale de l’autonomie, place à
30/11/2023 00:00:00 -
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à l...... "Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23
06/04/2023 00:00:00 -
"Il faudra être plus ambitieux." Comme l'AD-PA, les organisations du secteur ont réagi aux contours...... l’économie d’une réforme majeure à court terme ni d’un financement à hauteur", avertit la Fnadepa. Vigilance et propositions. "Nous défendons toujours une grande loi Autonomie prenant en compte la question
09/05/2019 00:00:00 -
L'Assemblée nationale a adopté le 7 mai la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement d...... L'Assemblée nationale a adopté le 7 mai la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs, portée par la députée (LREM) Brigitte Bourguignon. En y apportant toutefois
21/03/2024 00:00:00 -
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, e...... Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été
20/12/2023 00:00:00 -
C’est finalement « début 2024 » que le chef de l’État fera des annonces sur la fin de vie dans la d...... du rapport de la mission sur les soins palliatifs (1). Parmi ses quinze propositions ? La formalisation d’un lien entre les structures sociales et médico-sociales et celles dites de prises en charge et d’appui
21/04/2011 00:00:00 -
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite W...... La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil
27/06/2014 12:00:00 -
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’enc......L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe
21/05/2014 00:00:00 -
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des...... Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des stages, désormais entre les mains d’une commission mixte paritaire. Au rang des dispositions
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé
05/01/2023 00:00:00 -
39 % des Ehpad publics ont des difficultés de trésorerie, 85 % prévoient un déficit pour 2022 (cont...... proposition de loi, "en demi-teinte" selon la Fnadepa, visant à bâtir la société du bien vieillir déposée par des députés de la majorité ?
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj...... 2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter
10/06/2021 00:00:00 -
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par......, créer un comité territorial sanitaire, social et médico-social pour décliner le projet régional de santé... Telles sont quelques-unes des propositions du syndicat SMPS en alternative à l'article 40
26/05/2011 00:00:00 -
Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilett...... Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport
03/07/2013 00:00:00 -
C’est le retour d’une disposition que l’on croyait enterrée, après sa suppression par l’Assemblée n...... C’est le retour d’une disposition que l’on croyait enterrée, après sa suppression par l’Assemblée nationale. Le 12 juin, lors de l’examen, en seconde lecture, de la proposition de loi [1] relative à
28/01/2010 00:00:00 -
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les ser...... C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26
19/06/2012 12:00:00 -
Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une prop...... Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une proposition de loi relative à « l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi......Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi